Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence

De façon générale, les contrats verticaux peuvent représenter aussi bien un danger qu‘une opportunité. Selon le contexte économique dans lequel ils s‘inscrivent, ils peuvent être à l‘origine de gains d‘efficience ou, au contraire, de profits injustifiés. Leur ambivalence, d‘un point de vue économique, rend délicate une approche législative et réglementaire de ces accords.

Après avoir procédé à une présentation des différents mécanismes et théories économiques nécessaires à la compréhension de la matière, cet ouvrage analyse les règles communautaires et suisses régissant les accords verticaux, ceci compte tenu des modifications législatives survenues dans la première moitié de l‘année 2004.


Hubert Orso Gilliéron

Éditeur : Schulthess
Collection : Études
ISBN : 978-3-7255-4859-0
EAN13 : 9783725548590
Date de parution : 05/2005
Documents - 444 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence

Prix éditeur : 56.8 €

""