Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Sous la direction de J.F. Flauss

La jurisprudence de la Cour de Strasbourg exerce une influence naturelle, bien qu’inégalement intense, sur la pratique des juridictions suprêmes des Etats parties contractantes à la Convention européenne des droits de l’homme. De manière peut-être plus surprenante, les arrêts et décisions de la Cour européenne sont également devenus une source d’inspiration pour les tribunaux supérieurs des Etats tiers.

Parallèlement, l’internationalisation du rayonnement de la jurisprudence européenne des droits de l’homme est une réalité de plus en plus visible. En effet, la contribution de la Cour (et jadis de la Commission) au droit international des droits de l’homme est comparable à un vivier dans lequel sont amenés à puiser la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, les Tribunaux pénaux internationaux, et même les juridictions administratives internationales ainsi que les tribunaux arbitraux. Les emprunts normatifs au droit de Strasbourg pratiqués par les différentes instances sont certes d’ampleur variable. En outre, ils répondent bien souvent à des considérations d’opportunité. Néanmoins, ils sont révélateurs d’une méthodologie commune : le recours au droit international comparé des droits de l’homme.

La prise en compte des interprétations délivrées et des solutions consacrées par la Cour européenne ne doit toutefois pas prêter à méprise : elle est davantage illustrative d’un consensus international sur un point donné que d’une européanisation du contentieux international des droits de la personne. Pour autant l’importance de la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne ne doit pas être sous-estimée. Elle constitue, fort légitiment, un motif de fierté pour les juges de Strasbourg. Mais corrélativement elle les astreint à une production jurisprudentielle frappée du sceau de l’excellence.


Jean-François Flauss

Éditeur : Anthemis
Collection : Droit & Justice
ISBN : 978-2-8027-2094-2
EAN13 : 9782802720942
Date de parution : 11/2005
Documents - 280 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Autre thème :
Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme

Prix éditeur : 71 €

""