Mesures conservatoires et droits fondamentaux

La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d’urgence. Au niveau contentieux, en l’absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d’un recours et d’un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l’homme, imposent que l’organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d’éviter tout préjudice irréparable.

L’Institut Cassin a dès lors passé au crible l’attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l’homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005).


Gérard Cohen-Jonathan

Éditeur : Anthemis
Collection : Droit & Justice
ISBN : 978-2-8027-2104-8
EAN13 : 9782802721048
Date de parution : 11/2005
Documents - 312 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme

Prix éditeur : 76.05 €

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