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Responsabilité pénale et fonction politique

La justice semble prospérer, aujourd'hui, sur les faiblesses de la politique. Promue par la société civile, elle en épouse les objectifs, parfois contre ceux de l'État. Cela oblige à repenser la protection pénale des fonctions politiques. Le voeu d'exemplarité vise en particulier la « délinquance du pouvoir », ces actes latéraux accomplis à l'occasion des fonctions. On voit émerger une véritable responsabilité pénale, pour laquelle ni la justice politique ni la justice « ordinaire » ne sont adaptées : la première s'inscrivant dans une logique politique, façonnée au gré du pouvoir ; la seconde encourageant en la matière un désordre institutionnel, notamment par l'intrusion des juges. L'amélioration du dispositif suppose de définir le nécessaire en éliminant les scories, sans ignorer les frottements de la pratique. Cette démarche conduit à débusquer, sous la trame inerte de la théorie, les aiguilles des volontés et des idéologies. En particulier celle d'une justice autonome, sans base politique, qui s'imposerait ex nihilo.

Préface de André Decocq, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.
José Delfont, Chargé de cours à l'Université de Rouen.

tome 41
José Delfont

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque des sciences criminelles
ISBN : 978-2-275-03078-4
EAN13 : 9782275030784
Date de parution : 10/2006
Thèses - 312 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Autre thème :
Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique

Prix éditeur : 38.55 €

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