Mémentos LMD - Finances locales

La discipline enseignée sous l'appellation " Finances locales " a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions;autonomie accentuée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.
Le régime français des finances locales permet d'assurer un service public de proximité parmi les plus élévés de l'Union européenne.
Cet ouvrage est une synthèse claire structurée et accessible des finances locales.

Pierre MOUZET est Maître de conférences de Droit public à l'Université François-Rabelais de Tours.

3e édition
Pierre Mouzet

Éditeur : Gualino
Collection : Mémentos
ISBN : 978-2-297-00141-0
EAN13 : 9782297001410
Date de parution : 09/2006
Manuels - Précis - Mémentos - 304 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales

Prix éditeur : 24.35 €

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