Les recours collectifs : étude comparée

Journée d'études du 27 janvier 2006

Les États-Unis inventent la « class action » (1966). Quelques décennies plus tard, plusieurs pays ont introduit ou envisagent d'introduire des procédures comparables. Hésitations, contradictions et limitations ponctuent la réflexion. La France s'interroge et une commission inter-ministérielle a été chargée de mesurer l'opportunité d'une telle action.

Cet ouvrage, issu de la journée d'études de la Société de législation comparée du 27 janvier 2006 reprend l'examen comparé des expériences et certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes.

volume 5
Serge Guinchard
Véronique Magnier
Emmanuel Jeuland
Mauricio Almeida Prado
Jean Massot
Jean-Louis Dewost
Jules-Marc Baudel
Martin Cauchon
Yves Delavallade
Georges Flécheux
Jacques Fourvel
Jérôme Frantz
Marzia Frascadore
Marc Guillaume
Andréa Giussani
Christoph Maurer
Michel Puisais-Jauvin
William Torchiana
Yann Utzschneider
Fiona Walkinshaw

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Colloques
ISBN : 978-2-908199-51-2
EAN13 : 9782908199512
Date de parution : 09/2006
Documents - 145 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit comparé

Prix éditeur : 35 €

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