Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois

Quelle autre norme que le principe de non-discrimination au regard de l’appartenance nationale
pouvait être plus emblématique de la complexité des transitions constitutionnelles tchèque, slovène et hongroise ?
Ce principe permet avant tout d’exprimer les difficultés inhérentes à la recomposition des systèmes juridiques internes et, à ce titre, traduit une forme d’internationalisation et d’européanisation des législations nationales.
Il est également important de comprendre la question nationale comme un élément essentiel de la transition constitutionnelle à travers le concept de droit constitutionnel démotique.
Principe universel, le principe de non-discrimination se trouve aussitôt relativisé par
l’adjonction du critère de l’appartenance nationale : la Hongrie, la République tchèque et
la Slovénie ont réalisé une approche singulière de la relation entre la nation et l’Etat – tant
au regard de la communauté nationale pluriétatique que de la protection des minorités nationales et ethniques infraétatiques – ayant logiquement pénétré le droit de la citoyenneté. Ces phénomènes complexes, communément fondés sur le critère de l’appartenance nationale, ont constitué autant de développements ou d’altérations du
principe de non-discrimination. L’interdiction des discriminations au regard de l’appartenance nationale apparaît désormais comme un principe substantiel au fondement
du processus de consolidation démocratique et au centre de la protection des droits
fondamentaux. Il reste qu’une telle approche, loin d’être circonscrite à la seule sphère des
systèmes juridiques d’Europe centrale, permet aussi à chacun de tirer quantité
d’enseignements sur l’évolution de la relation entre l’égalité, l’État (la citoyenneté) et la nation.


Pierre-Alain Collot

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Thèses
ISBN : 978-2-916606-02-6
EAN13 : 9782916606026
Date de parution : 12/2006
Thèses - 466 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger

Prix éditeur : 45.65 €

""