Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction

Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s’adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu’il met en place.
À cet égard, en France comme en Espagne, il s’écarte des règles
pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant.
L’altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir
de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives.
L’élaboration d’une structure spécifique d’incrimination, qui se caractérise par un élément
matériel exceptionnel et un élément moral effacé, reflète en droit pénal des affaires le
renouvellement des règles pénales. Celui-ci se traduit également par un accroissement du
champ de la répression, grâce à l’instauration de règles favorables à la détermination du
sujet pénalement responsable et à la réduction du domaine de l’impunité.


Ch. Faure-Gaussel

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Thèses
ISBN : 978-2-916606-01-9
EAN13 : 9782916606019
Date de parution : 12/2006
Thèses - 464 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires

Prix éditeur : 45.65 €

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