De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

La Réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du "rapatriement" du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6)du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes.

Cet ouvrage qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée en décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, du système européen.


Gérard Cohen-Jonathan
Jean-François Flauss
Elisabeth Lambert Abdelgawad

Éditeur : Anthemis
Collection : Droit & Justice
ISBN : 978-2-8027-2331-8
EAN13 : 9782802723318
Date de parution : 02/2007
Documents - 320 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Autre thème :
Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme

Prix éditeur : 71 €

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