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Droit des collectivités d'Outre-Mer

Le droit d’outre-mer a connu, depuis ne trentaine d’années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d’un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l’organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l’activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s’est également développé, avec le traité d’Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques.
Un renouveau d’intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d’être enseigné dans les universités d’outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation. Ce nouveau manuel s’adresse aux étudiants comme aux différents praticiens du droit d’outre-mer, en plus de tous ceux qu’intéresse l’évolution des outre-mers et des institutions administratives et politiques françaises. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d’outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d’outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit « interne » de la République française.

Jean-Yves Faberon est professeur de droit public interne à l'Université Montpellier I, directeur adjoint de l'Institut de droit d'outre-mer de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; il a été en poste aux Universités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Jacques Ziller est professeur de droit de l’Union européenne à l'Université de Pavie (Italie), après avoir été professeur de droit public à l’Université de Paris I, Panthéon- Sorbonne ; il a été en poste à l'Université des Antilles et de la Guyane et à l’Institut universitaire européen de Florence
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1e édition
Jean-Yves Faberon
Jacques Ziller

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Manuel
Sous-Collection : Droit public
ISBN : 978-2-275-03217-7
EAN13 : 9782275032177
Date de parution : 12/2007
Manuels - Précis - Mémentos - 564 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Autre thème :
Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales

Prix éditeur : 32.45 €

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