Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. (Coll. Sciences politiques)


Josse

Éditeur : Éditions Panthéon-Assas
Collection :
ISBN : 978-2-275-01762-4
EAN13 : 9782275017624
Date de parution : 01/1998
Documents - 140 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Autre thème :
Droit > Sciences politiques

Prix éditeur : 18.55 €

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