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L'ordonnateur en droit public financier

L’ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n’est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d’un droit en constante mutation.

Au coeur de la réforme de l’État, le droit public financier connaît aujourd’ hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d’ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public.

Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l’un des acteurs essentiels du contrôle de l’utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd’hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c’est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée.

Préface de Michel Bouvier.

tome 47
Stéphane Thébault

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
ISBN : 978-2-275-03248-1
EAN13 : 9782275032481
Date de parution : 11/2007
Thèses - 408 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages

Prix éditeur : 38.55 €

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