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La médiation dans les relations de travail

Ouvrage honoré par le prix Voltaire 2007

Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une
fonction de règlement des conflits. Les relations de travail n’échappent pas à
cette conception classique, d’autant plus que, d’un point de vue historique, c’est
en ce domaine qu’est apparu en premier lieu ce procédé. Ainsi, sur le fondement
d’un décret du 5 mai 1955, la médiation faisait son apparition au sein de la
législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains
conflits collectifs du travail.

Par la suite, le législateur n’a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs
de médiation propres aux relations de travail. De cette façon, à la médiation des
conflits collectifs du travail organisée par le Code du travail, en ses articles
L. 524-1 et suivants, sont venues s’ajouter plusieurs autres procédures de
médiation, notamment en matière de harcèlement moral, d’apprentissage, etc.
Or, avec l’augmentation du nombre de procédures de médiation, la fonction
classique attribuée à la médiation a évolué pour se transformer en un
mécanisme de régulation des relations de travail.

La présente étude a pour objet de mettre en évidence ces deux fonctions de
la médiation dans les relations de travail, d’en marquer les critères de
distinction et d’en étudier les rouages avec précision.

Jean-Philippe TRICOIT est actuellement attaché temporaire d’enseignement
et de recherche à l’Université de Lille II – Droit & Santé, et est membre du
Laboratoire d’études et de recherches en droit social (LEREDS)
.

tome 48
Jean-Philippe Tricoit

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit social
ISBN : 978-2-275-03314-3
EAN13 : 9782275033143
Date de parution : 04/2008
Thèses - 600 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives

Prix éditeur : 46.65 €

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