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La saisine du Conseil constitutionnel

Sujet maintes fois abordé en doctrine, le thème de la saisine du Conseil constitutionnel n'avait, jusqu'ici et curieusement, guère été exploré par les publicistes dans sa spécificité, c'est-à-dire du point de vue procédural. L'intérêt scientifique de l'étude rejoint ainsi un sentiment largement partagé par des générations successives de juristes qui situent la phase de déclenchement d'une procédure juridictionnelle au coeur de la science du droit, au centre des réflexions sur l'efficacité de la norme juridique.

S'inscrivant dans l'affirmation d'une branche nouvelle du droit processuel, le droit constitutionnel juridictionnel, l'étude de la saisine du Conseil constitutionnel conduit aussi à s'interroger sur les aménagements nécessaires de la procédure et fournit d'utiles éléments de réponse à l'opportunité de l'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité dans notre droit.

tome 93
Pascal Jan

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
ISBN : 978-2-275-01807-2
EAN13 : 9782275018072
Date de parution : 03/1999
Thèses - 728 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions

Prix éditeur : 49.45 €

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