Terminologie contractuelle commune

Projet de cadre commun de référence

En 2005, l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d'excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l'élaboration d'un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats.

Ces deux associations ont été chargées d'élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat.

Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l'Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d'un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe.

Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d'Aline Tenenbaum.

Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud.
Introduction : Aline Tenenbaum.
Études :
- Rédaction : Cécile Chainais, Ghislain Guillaume, Aline Tenenbaum.
- Collaboration : François Chénedé, Chiara Perfumi, Ina Popova, Thomas Riehm.

volume 6
Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Société de législation comparée

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Droit comparé et européen
ISBN : 978-2-908199-61-1
EAN13 : 9782908199611
Date de parution : 02/2008
Colloques - Etudes - Rapports - 532 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat

Prix éditeur : 30 €

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