http://www.lgdj.fr

Contribution à l'étude de la pénalisation

Prix de thèse de l'Académie de législation de Toulouse

Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend l’appréhension juridique particulièrement délicate, puisque le même mot peut désigner des situations très diverses. Par exemple, la pénalisation a pu être entendue comme l’action de désavantager, ou le résultat de cette action. Ce substantif a pu également être utilisé, soit pour évoquer l’influence exercée par le droit pénal sur d’autres disciplines juridiques, soit pour rendre compte d’un renforcement, juridique ou purement de fait, de la répression pénale.
Or, justement, le parti a été pris de se détacher de ces différentes acceptions, et de proposer une signification originale, et causée juridiquement, de la pénalisation, en l’entendant comme le phénomène juridique qui se manifeste par la remise en cause de règles de droit censées assigner des limites à la répression pénale. Partant, la démonstration de l’existence de ce phénomène, dont la responsabilité peut en être attribuée aussi bien au législateur qu’aux juridictions pénales, sera faite au titre de la présente étude, tant du point de vue des principes d’application de la loi pénale, que des règles de mise en oeuvre du procès pénal.

Prix de thèse de l' Académie de législation de Toulouse

tome 43
Olivier Mouysset

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque des sciences criminelles
ISBN : 978-2-275-03333-4
EAN13 : 9782275033334
Date de parution : 09/2008
Thèses - 540 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines

Prix éditeur : 41.6 €

""