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Procédures boursières

Sanctions et contentieux des sanctions

L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.

Charles Arsouze, avocat au Barreau de Paris (2000), docteur en droit (Paris I - Panthéon Sorbonne, 2007), conseille des sociétés à l'occasion d'opérations financières (e.g., introduction en bourse, émissions d'instruments financiers, offres publiques) et assiste des personnes morales ou physiques dans le cadre des procédures de sanction administrative ou disciplinaire de l'Autorité des marchés financiers et du contentieux auquel les sanctions éventuellement boursières peuvent donner lieu.
Après avoir commencé sa carrière d'avocat au sein d'un cabinet d'avocats d'affaires américain (2000-2004), Charles Arsouze a exercé les fonctions de Chargé de mission au sein du Service de l'instruction et du contentieux des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (2004-2006), avant de rejoindre le Barreau de Paris (2007).
Il est désormais associé du cabinet FONTAINE MITRANI.


Charles Arsouze

Éditeur : Joly éditions
Collection : Pratique des affaires
ISBN : 978-2-306-00008-3
EAN13 : 9782306000083
Date de parution : 02/2009
Documents - 734 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Bourse & Patrimoine > Bourse > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier

Prix éditeur : 65.9 €

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