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La théorie des facilités essentielles

Essentialité et droit communautaire de la concurrence

Que faire lorsque l'exercice d'une activité économique n'est possible qu'à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l'accès à ses concurrents potentiels ? L'une des options est de contraindre cet opérateur économique à accorder l'accès dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Cette solution, connue sous le nom de théorie des facilités essentielles, fut d'abord appliquée par la Cour Suprême des États-Unis dans son arrêt Terminal Railroad (1912), puis par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt Commercial Solvents (1974), avant d'être largement utilisée par les juridictions et les autorités de concurrence de la plupart des États ayant fait le choix de l'économie de marché. En limitant l'exercice du droit de propriété, le recours à cette théorie jurisprudentielle permet de construire et de préserver la concurrence.
Omniprésente dans le processus de libéralisation des industries de réseau impulsé par les institutions communautaires, la théorie des facilités essentielles est également la pierre d'achoppement entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle comme l'illustre l'affaire Microsoft. Entre régulation ex ante et régulation ex post, cette théorie s'impose comme un outil juridique moderne dont les contours demeurent néanmoins incertains.

tome 124
Guillaume Dezobry

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne
ISBN : 978-2-275-03454-6
EAN13 : 9782275034546
Date de parution : 06/2009
Thèses - 508 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence

Prix éditeur : 50.7 €

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