Abrégé illustré - La procédure pénale

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision judiciaire.
Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l’établissement de la preuve et le jugement du délinquant.
Elle détermine également l’organisation et la compétence des différentes juridictions.
Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.

Coralie Ambroise-Castérot, agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l’Université de Nice.

2e édition
Coralie Ambroise-Castérot

Éditeur : Gualino
Collection :
ISBN : 978-2-297-01250-8
EAN13 : 9782297012508
Date de parution : 11/2009
Manuels - Précis - Mémentos - 368 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale

Prix éditeur : 24.35 €

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