L'auteur et l'artiste face à l'impôt

Une référence en matière de fiscalité des droits d’auteurs et des droits voisins.
Les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins bénéficient depuis le 1er janvier 2008 d’un nouveau régime de taxation forfaitaire relativement avantageux.
Dans la première partie de cet ouvrage, l’auteur examine les conditions en vertu desquelles une œuvre bénéficie de la protection relative au droit d’auteur et aux droits voisins. En effet, la perception de droits d’auteur ou de droits voisins ne se limite pas à une profession ou une activité particulière. Elle est liée aux caractéristiques intrinsèques de l’œuvre réalisée. L’écrivain, le journaliste, l’acteur, l’architecte, le sculpteur, l’avocat, le photographe, le présentateur d’une émission, etc… peuvent notamment en bénéficier.
La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’impôt sur le revenu. L’auteur analyse, en termes abordables pour tous, le nouveau régime de taxation forfaitaire des droits d’auteurs et droits voisins, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci.
Enfin, des questions plus spécifiques aux auteurs et aux artistes en impôts directs et en T.V.A. sont également abordées.


Sébastien Watelet

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-287-8
EAN13 : 9782874552878
Date de parution : 12/2010
Documents - 258 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle

Prix éditeur : 74.05 €

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