La résolution des litiges de propriété intellectuelle

Cet ouvrage constitue le deuxième volume de la série propriété intellectuelle – intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions rédigées (en français ou en anglais) à l’occasion de la Journée de droit de la propriété intellectuelle (www.jdpi.ch) qui a eu lieu le 8 février 2010 sur le thème « La résolution des litiges de propriété intellectuelle / Resolution of Intellectual Property Disputes » au cours de laquelle divers aspects des modes de résolution ordinaires ou alternatifs (notamment par l’arbitrage) des litiges de propriété intellectuelle ont été traités par des experts des domaines concernés.
L’ouvrage comporte ainsi des contributions sur les thèmes suivants: The Dog That Barked But Didn’t Bite: 15 Years of Intellectual Property Disputes at the WTO (Prof. Joost Pauwelyn) ; Le contentieux de la propriété industrielle en Europe : état des lieux, stratégies et perspectives (Me Pierre Véron) ; Les litiges internationaux de propriété intellectuelle et le droit international privé (Prof. Edouard Treppoz) ; La création de juridictions spécialisées: l’exemple du Tribunal fédéral des brevets (Me Julie Bertholet / Me Pierre-Alain Killias) ; ICANN’s New gTLD Program : Applicant Guidebook and Dispute Resolution (Torsten Bettinger) ; L’arbitrabilité des litiges de propriété intellectuelle (Prof. Bernard Hanotiau) et Designing Tailored Alternative Dispute Resolution in Intellectual Property : the Experience of WIPO (Sarah Theurich).


Jacques De Werra

Éditeur : Schulthess
Collection :
ISBN : 978-3-7255-6154-4
EAN13 : 9783725561544
Date de parution : 02/2011
Colloques - Etudes - Rapports - 196 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle

Prix éditeur : 82 €

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