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Le Conseil constitutionnel

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique.
Avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

Pierre Avril est professeur émérite de l'Université de Paris II.
Jean Gicquel est professeur émérite de l'Université de Paris I.

6e édition
Pierre Avril
Jean Gicquel

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Clefs
Sous-Collection : Politique
ISBN : 978-2-7076-1718-7
EAN13 : 9782707617187
Date de parution : 07/2011
Manuels - Précis - Mémentos - 160 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Ouvrages généraux
Autre thème :
Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions

Prix éditeur : 15.2 €

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