La protection des représentants du personnel

Sous la direction de Laurent Dear et Hervé Deckers

À l’occasion du vingtième anniversaire de la loi du 19 mars 1991 relative à la protection des représentants du personnel, d’éminents spécialistes présentent un bilan détaillé de l’application de cette loi.
Cette étude examine ainsi les thèmes suivants :
- l’évolution de la protection des représentants du personnel, qui a conduit à l’adoption de la loi,
- les principes applicables lors du licenciement d’un travailleur protégé lorsque l’employeur peut se prévaloir de raisons d’ordre économique et technique,
- le licenciement pour motif grave d’un représentant du personnel,
- les pouvoirs du président du tribunal du travail confronté à l’application de la loi,
- la réintégration du travailleur protégé lorsque celui-ci a été licencié au mépris des règles imposées à l’employeur par la loi,
- la durée de la protection contre le licenciement des représentants du personnel,
- le caractère d’ordre public de la loi et la question des indemnités dont l’employeur peut être redevable à l’égard du travailleur protégé licencié de façon irrégulière,
- l’abus de candidature au regard de la règle générale de l’abus de droit et de son application particulière à la matière de la protection contre le licenciement des représentants du personnel,
- la procédure judiciaire applicable en cas de licenciement d’un travailleur protégé,
- la protection contre le licenciement prévue par la loi lorsque celle-ci est étendue au profit de travailleurs membres d’une délégation syndicale et qui sont appelés, en cette qualité, à exercer les missions du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail,
De la sorte, le présent ouvrage offre à ses lecteurs une synthèse actualisée et complète de la question, bien délicate, de la protection des représentants du personnel.


Collectif

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-335-6
EAN13 : 9782874553356
Date de parution : 06/2011
Documents - 392 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives

Prix éditeur : 79 €

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