La taxation du patrimoine privé

Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d’un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.
Après une introduction s’attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement :
- les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions,
- les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et de revenus immobiliers,
- la taxation des revenus mobiliers des personnes physiques,
- les aspects internationaux du domicile fiscal,
- les pouvoirs d’investigation de l’administration et l’évolution de la notion de secret bancaire.
Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l’impact fiscal d’un patrimoine privé.


Collectif

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-348-6
EAN13 : 9782874553486
Date de parution : 06/2011
Colloques - Etudes - Rapports - 370 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Défiscalisation et optimisation fiscale

Prix éditeur : 88.25 €

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