Recueil des conventions fiscales

Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l'ensemble des conventions fiscales signées par la France. Sont reprises :
* les conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune,
* les conventions visant les droits de donation et de succession,
* ainsi que celles, spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales.
Les conventions en vigueur au jour de la mise sous presse de ce
recueil sont regroupées en première partie de l'ouvrage.
Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification sont
regroupées dans une seconde partie, afin de permettre à cet
ouvrage de rester d'actualité dans un contexte de riche actualité
internationale.
Cet ouvrage regroupe exclusivement les textes conventionnels, sans inclure de commentaires. Un guide sommaire à la lecture des conventions fiscales est inclus en préambule. En fin d'ouvrage figurent :
* la liste des conventions comportant une clause d'échange de renseignements (au 3l décembre 201 I),
* ainsi que le modèle de convention OCDE.


Collectif

Éditeur : Edition Formation Entreprise
Collection : Fiscalité
ISBN : 978-2-915661-34-7
EAN13 : 9782915661347
Date de parution : 03/2012
Guides pratiques - 1284 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 101.4 €

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