Le défenseur des droits

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés

• Sa nomination et celle de ses adjoints
• Les collèges qui l’assistent
• Ses délégués
• L’organisation de ses services
• Ses compétences
• Sa saisine
• Les modalités de sa saisine
• Ses moyens d’actions
• Ses pouvoirs
• Ses autres attributions

Tout ce qu’il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?


Dominique Grandguillot

Éditeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-02306-1
EAN13 : 9782297023061
Date de parution : 11/2011
Manuels - Précis - Mémentos - 48 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Autre thème :
Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 4.55 €

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