La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats

Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie

Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L’examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu’ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s’insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.


Louis Vogel

Éditeur : Éditions Panthéon-Assas
Collection : Droit global / Law
ISBN : 979-10-90429-05-5
EAN13 : 9791090429055
Date de parution : 12/2011
Documents - 280 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Autre thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat

Prix éditeur : 42.6 €

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