Les agents commerciaux en Europe

Échec de l’harmonisation ?

Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l’agent sous forme d’une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu’il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l’avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l’harmonisation apparaissent à première vue minces.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d’agence que la définition de son régime.


Louis Vogel

Éditeur : Éditions Panthéon-Assas
Collection : Droit global / Law
ISBN : 979-10-90429-07-9
EAN13 : 9791090429079
Date de parution : 03/2012
Colloques - Etudes - Rapports - 228 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat

Prix éditeur : 40.55 €

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