L'essentiel des grandes décisions QPC

26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l’usage, l’application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels.
Que l’on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l’ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d’office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l’employeur) comme le droit des collectivités territoriales.
Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l’apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d’elles au travers de leurs commentaires.

– étudiants en droit
– Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques….
– Tous les justiciables

Dominique Rousseau est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1.

Julien Bonnet est professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne.

tome 2
Dominique Rousseau
Julien Bonnet

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-02531-7
EAN13 : 9782297025317
Date de parution : 06/2012
Manuels - Précis - Mémentos - 136 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC

Prix éditeur : 13.5 €

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