Les codes belges. Conservation de la nature et exploitation de ses ressources

Le tome 9 reprend les matières suivante :

- Agriculture
- Chasse et protection des oiseaux
- Conservation de la nature
- Eau : cours d'eau, protection et utilisation de l'eau
- Forêts
- Mines et carrières
- Pêche fluviale
- Pêche maritime
- Plateau continental
- Protection des animaux

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

tome 9
Collectif

Éditeur : Bruylant
Collection : Codes en poche
ISBN : 978-2-8027-3401-7
EAN13 : 9782802734017
Date de parution : 04/2012
Documents - 1016 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger

Prix éditeur : 245 €