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L'organisation de la liquidation du passif successoral

Ouvrage honoré d'une subvention du Centre Jean Bodin (Université d'Angers)

La succession, en tant qu’elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d’obligations, peut être source d’un antagonisme d’intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L’organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l’intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l’option successorale dans le dessein de les prémunir contre l’insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l’héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d’une part, l’ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D’autre part, l’étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d’autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée.

Mots-clés : succession, passif successoral, procédures collectives, propriété, indivision, droit de préférence, mandat à effet posthume, acceptation à concurrence
de l'actif net, action en décharge, patrimoine d’affectation, EIRL.

tome 50
Flore Gasnier

Éditeur : Defrénois
Collection : Doctorat & Notariat
ISBN : 978-2-85623-219-4
EAN13 : 9782856232194
Date de parution : 02/2013
Thèses - 312 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Successions / Libéralités

Prix éditeur : 46 €

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