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Droit OHADA et conflits de lois

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a adopté des lois d’uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes.
Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l’économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée.
Le droit unifié est d’abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu’il s’assigne, soit parce qu’il contient des lacunes, soit parce que l’ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s’applique aux situations extracommunautaires par l’entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs.
Ainsi s’explique l’existence d’un ordre public international de l’OHADA et des lois de police communautaires, à l’image de ce que l’on observe dans le droit de l’Union européenne. On constate alors l’émergence d’un droit international privé de l’OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l’OHADA à l’expérience européenne, l’ouvrage s’attache donc à déterminer l’incidence de l’intégration juridique sur le droit international privé.

tome 543
Gérard Ngoumtsa Anou

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-03911-4
EAN13 : 9782275039114
Date de parution : 02/2013
Thèses - 456 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 58 €

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