Réussir son contrat de partenariat

Le guide pratique

Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation de service public, il a déjà démontré sa faculté à s’adapter à tous les types de besoins des personnes publiques, de l’éclairage public aux grandes lignes TGV, en passant par l’aménagement urbain.
Pourtant, ce formidable outil de développement reste encore méconnu et suscite des interrogations diverses.
L’objet de ce guide pratique et pédagogique est donc de présenter le contrat de partenariat tel qu’il est dans sa double dimension juridique et économique, afin d’éclairer les décideurs locaux dans le maquis des différents contrats et procédures d’achat public et, si le choix du contrat de partenariat est fait, de les aider à mener à bien la conclusion et la vie du contrat :

– Évaluation préalable
– Passation
– Exécution

Pour ce faire, il a été fait appel à deux anciens de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats public-privé) qui nous délivrent ici tous leurs conseils et leurs retours d’expérience, acquis aux côtés des décideurs pionniers du contrat de partenariat.

Thierry REYNAUD Sous-directeur aux affaires juridiques, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ancien élève de l’ENA, il intervient à Sciences Po Paris.
Précédemment conseiller de tribunal administratif et responsable juridique de la MAPPP, direction générale du Trésor, Ministère de l’économie et des finances.

Patrice MOURA Ingénieur des ponts, des eaux et forêts, docteur en sciences économiques et diplômé en sciences politiques, est membre du Service du contrôle général économique et financier au Ministère de l’économie et des finances. Il était précédemment directeur de projet à la MAPPP à la direction générale du trésor, spécialisé dans le calcul économique et l’analyse des risques suite aux postes qu’il a occupés à l’inspection générale des finances et à la direction de la prévision.


Thierry Reynaud
Patrice Moura

Éditeur : Edition Formation Entreprise
Collection : Gestion locale et Urbanisme
ISBN : 978-2-915661-43-9
EAN13 : 9782915661439
Date de parution : 08/2012
Guides pratiques - 224 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats

Prix éditeur : 63 €

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