Les crédits réglementés

La directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs a été transposée en droit belge par la loi du 13 juin 2010. À cette occasion, l’AEDBF a souhaité faire le point et avoir un regard croisé sur les crédits réglementés que sont les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires. Cet ouvrage examine les champs d’application des législations régissant ces crédits et les difficultés liées aux crédits transnationaux, les règles respectives en matière de publicité et d’information et enfin les questions liées aux sûretés données dans le cadre de tels crédits.

volume 24
Collectif

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-408-7
EAN13 : 9782874554087
Guides pratiques - 140 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier

Prix éditeur : 75 €

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