Les dossiers d’ASBL Actualités - Les associations de fait

Pour la première fois, un cllectif consacré aux associations de fait. – « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel
Marée et Sybille Mertens – « L’association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l’absence de personnalité morale » par Michel Coipel – « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis – « Le fonctionnement d’une association de fait » par Michel Davagle – « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard – « La responsabilité des membres d’une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle – « La responsabilité des dirigeants d’une association de fait envers les membres de l’association
de fait » par Michel Davagle – « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek – « La représentation en justice de l’association de fait » par Philippe T’Kint –
« Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle – « L’association de fait et l’ONSS » par Marie-Paule Dellisse – « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre – « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf – « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul – « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul – « Les associations de fait et le droit d’auteur » par Sébastien Witmeur.


Michel Davagle
Michel Coipel

Éditeur : Edi.pro
Collection : Non-marchand / Economie sociale
ISBN : 978-2-87496-220-2
EAN13 : 9782874962202
Date de parution : 01/2013
Guides pratiques - 304 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit des associations et des fondations

Prix éditeur : 38 €

""