La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière.
Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo- axons, québécois ou encore chinois.

volume 16
Muriel Rebourg
Jérôme Julien

Éditeur : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
Collection : Hors collection
ISBN : 978-2-36170-059-1
EAN13 : 9782361700591
Date de parution : 03/2013
Colloques - Etudes - Rapports - 158 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Autre thème :
Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Autres ouvrages

Prix éditeur : 25 €

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