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La notion de groupe d'entreprises en droit du travail

Un constat s’impose : celui du développement sans précédent dans l’ordre économique des groupes d’entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d’organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l’organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s’appuie sur l’existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l’appartenance d’une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d’affaiblir la portée des dispositifs normatifs.
Cette observation conduit à s’interroger sur la spécificité du groupe d’entreprises et de son mode d’action. Notre hypothèse repose sur l’idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d’un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif.
Dès lors, l’ambition de la présente étude n’est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d’offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d’apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l’imputation de responsabilité.

tome 61
Marguerite Kocher

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit social
ISBN : 978-2-275-04172-8
EAN13 : 9782275041728
Date de parution : 07/2013
Thèses - 444 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements

Prix éditeur : 48 €

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