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La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage

Prix de thèse ex æquo de l’École doctorale des sciences juridiques, politiques et de gestion de l’Université de Lille 2

Justice privée, l’arbitrage n’est pourtant pas l’affaire des seules parties. Les États s’y intéressent de près, pour en promouvoir l’efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d’arbitrage. Faveur pour l’arbitrage n’est donc pas déréglementation de la justice : au contraire, la politique de favor
arbitrandum conduit à utiliser le droit comme outil destiné à encourager le recours à cette procédure. Cette politique est un soutien à la liberté contractuelle des parties : l’efficacité de l’arbitrage est largement offerte à leur
accord, au détriment d’autres objectifs comme la protection des intérêts publics ou de ceux de la partie faible. Paradoxalement, la politique d’efficacité de l’arbitrage peut aussi limiter la liberté contractuelle des parties, l’objectif étant de favoriser l’arbitrage lui-même plutôt que ses utilisateurs. En fonction de la valeur accordée à la liberté contractuelle – garantie « démocratique » ou arme dilatoire – on peut ou non trouver à y redire.

tome 549
Jean Billemont

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-04199-5
EAN13 : 9782275041995
Date de parution : 09/2013
Thèses - 534 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit de l'arbitrage

Prix éditeur : 56 €

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