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Le transfert conventionnel de propriété - Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand

Prix Henri Texier de l'Académie des sciences morales et politiques, Premier prix du Centre français de droit comparé, Prix Cornelius Bartenbach & Haesemann de la faculté de droit de l'Université de Cologne

Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu’il permet la circulation des biens. Malgré l’importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d’un flou artistique. L’étude a ainsi pour objet d’exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé.
Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l’obligation de transférer la propriété. L’analyse du droit positif français montre qu’un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l’esprit du législateur.
Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d’institutions voisines en droit interne ainsi que sur l’appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix. Au-delà d’une décision technique, il pourrait surtout s’agir d’une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l’oeuvre.


Julien Dubarry

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-04429-3
EAN13 : 9782275044293
Date de parution : 09/2014
Thèses - 742 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat

Prix éditeur : 65 €

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