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La protection du patrimoine fiduciaire - Trust fund (étude comparée : droit français - droit anglais)

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Depuis l’introduction de la fiducie en France une question continue de se poser : comment faire pour que l’institution puisse s’épanouir ? Une analyse comparative de l’histoire de la fiducia romaine et du trust anglais nous renseigne sur l’importance de protéger notamment les intérêts des bénéficiaires-cestuis que trusts. Une étude du fonctionnement de la fiducietrust nous dévoile que la constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund, dont dépendent les intérêts des bénéficiaires-cestuis que trusts. Par voie de conséquence, la protection de leurs intérêts commence par la protection du patrimoine fiduciaire-trust fund. D’où l’importance de disposer de moyens adéquats qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Faute d’une telle protection, les possibilités que le but d’une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question.
Ainsi, une réglementation qui a en vue le succès de la fiducie-trust doit prévoir des règles empêchant que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit endommagé ; et si ces règles n’atteignent pas leur objectif et que cette universalité est tout de même endommagée, il est tout aussi nécessaire de disposer de règles organisant des remèdes au mal causé. Prévenir et guérir les maux du patrimoine fiduciaire, telles semblent donc être deux des principales clefs pour l’épanouissement de la fiducie française.

tome 553
Rafael Ibarra Garza

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-04434-7
EAN13 : 9782275044347
Date de parution : 08/2014
Thèses - 706 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Autre thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit comparé

Prix éditeur : 48 €

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