Les intérêts moratoires en arbitrage international

En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L’attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre qu’il n’est pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. L’importance économique que peuvent revêtir les intérêts moratoires est donc indéniable.
Aujourd'hui, un certain flou entoure encore l’octroi et le calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international. Les règles y relatives diffèrent d’un ordre juridique à un autre. La diversité des normes applicables trouve notamment sa source dans l’absence de qualification uniforme de la notion même d’intérêt moratoire, voire dans l’interdiction de celui-ci. Ainsi, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à l’égard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. Cette grande variété d’approches et de solutions contribue à la difficulté de cette thématique, qui conduit les tribunaux arbitraux à la traiter très succinctement.
Basée sur un examen approfondi des règles et de la pratique propres aux intérêts moratoires, cette thèse consiste en une systématisation de la matière et se veut un outil utile et efficace destiné aux acteurs de l’arbitrage international.


Mathieu Granges

Éditeur : Schulthess
Collection : Collection Genevoise
ISBN : 978-3-7255-8515-1
EAN13 : 9783725585151
Date de parution : 03/2015
Colloques - Etudes - Rapports - 394 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit de l'arbitrage

Prix éditeur : 88 €

""