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Incidence des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats en Europe

Comment des règles d’harmonisation internationale telles que les règles élaborées par UNIDROIT, l’Institut international pour l’unification du droit privé, sont-elles susceptibles de contribuer à l’émergence d’un droit européen des contrats ? C’est à cette question que se propose de répondre la présente étude.
L’incidence des règles d’UNIDROIT se révèle être double. Elle s’exprime d’abord au sein des droits nationaux des États membres, dont ces règles contribuent à assurer l’harmonisation et la modernisation. Elle se manifeste ensuite au cœur même du droit de l’Union européenne, dont les règles d’UNIDROIT contribuent à enrichir la structure et la cohérence conceptuelles.
Dans une perspective plus large, la question posée conduit à explorer et à analyser – au travers de l’exemple des règles d’UNIDROIT – les relations qui se nouent actuellement entre trois sphères normatives distinctes : la sphère nationale, la sphère régionale – qui est ici celle de l’Union européenne – et la sphère internationale. Les enjeux soulevés sont non seulement conceptuels, mais aussi normatifs et institutionnels.
Le droit des contrats se révèle particulièrement propice à une telle analyse. L’intense production normative qu’il suscite rend les enjeux liés à l’interaction entre les normes décisifs, et permet corrélativement de mieux saisir la diversité des mécanismes de coordination susceptibles d’être mis en oeuvre tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle internationale.

tome 559
Isabelle Rueda

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-04618-1
EAN13 : 9782275046181
Date de parution : 01/2015
Thèses - 568 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat

Prix éditeur : 58 €

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