Cet ouvrage présente en 18 fiches l’essentiel des principes qui régissent la TVA :
• Champ d’application ;
• Opérations taxables ;
• Exigibilité ;
• Règles de calcul ;
• Territorialité ;
• Facturation ;
• Régimes déclaratifs et certains régimes spéciaux.

2e édition
Marie Lambert

Éditeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-04837-8
EAN13 : 9782297048378
Date de parution : 02/2015
Manuels - Précis - Mémentos - 48 pages - Etudiants IUT et BTS
Etat : Épuisé
Thème :
Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 4.8 €

""