La suppression des titres au porteur

La loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Il n'est désormais plus possible d’acheter, ni d’émettre des titres papier.
Cette réforme touche à l’un des fondements de notre Code des sociétés et bouleverse tant le secteur financier que le monde des entreprises.
Des mesures concrètes devront encore être prises pour mettre en place les nouveaux titres dématérialisés. Mais le processus est bel et bien enclenché et l’application pratique de la loi suscite déjà de nombreuses interrogations :
- Comment la conversion va-t-elle s’opérer et suivant quelle chronologie ?
- Qui en est responsable ?
- Quelles en sont les conséquences pour les activités des sociétés ?
- Y a-t-il aussi des obligations pour les banques ?
- Voit-on disparaître l’anonymat des actionnaires ?
- Quelles sont les conséquences fiscales ?
Il s’agit là d’un aperçu des 70 questions concrètes auxquelles les auteurs - spécialistes de cette matière - répondent de manière claire et pratique.
Cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit et de la finance, aux conseils fiscaux, aux responsables d’entreprises, mais plus largement à tout détenteur d’actions souhaitant se préparer au mieux à la suppression des titres au porteur.


Bruno Colmant
Sarah De Geyter
Mark Delboo
Pieter Laleman

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-065-2
EAN13 : 9782874550652
Date de parution : 11/2007
Colloques - Etudes - Rapports - 175 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier

Prix éditeur : 45 €

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