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L'attribution du droit de vote dans les sociétés

Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris

Cette thèse analyse les principes guidant l’attribution du droit de vote au sein des sociétés, à l’aune des problématiques nouvelles que l’évolution de l’ingénierie juridique et financière a fait émerger. Le droit de vote est, en effet, traditionnellement attribué aux associés, supposés trouver un intérêt financier à la bonne marche de la société. Mais certaines techniques leur permettent de s’exonérer de tout risque de perte et de toute chance de gain.
Elles se sont multipliées au gré des innovations juridiques et financières et le phénomène ne peut plus être considéré comme marginal. Ces pratiques s’accordent pourtant mal avec l’esprit de la loi et suscitent des questionnements nombreux, tant en termes de gouvernance que de sécurité juridique.
Cette analyse conduit l’auteur à formuler un nouveau principe fondateur de l’attribution du droit de vote et, plus avant, à revisiter la notion d’associé.

tome 561
Caroline Coupet

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-04658-7
EAN13 : 9782275046587
Date de parution : 02/2015
Thèses - 648 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements

Prix éditeur : 62 €

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