Convention et Cour européennes des droits de l'homme 2015-2016

• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) : origines, droits protégés, contentieux…
• Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : compétence et rôle, procédure, recevabilité de la requête, contrôle, exécution des arrêts
Une vue d’ensemble de l’organisation de la protection des droits de l’homme par la Cour européenne des droits de l’homme

1e édition
Yannick Lécuyer

Éditeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-04565-0
EAN13 : 9782297045650
Date de parution : 03/2015
Manuels - Précis - Mémentos - 48 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Droit matériel

Prix éditeur : 4.8 €

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