Liberté contractuelle et droits réels

Recherches à la confluence de la légistique et de la pratique

La question de l’application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d’intérêt, suscité par l’actualité. Outre l’admission d’un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innommés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu’on l’approuve ou qu’on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s’est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.


Lionel Andreu

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Colloques & Essais
ISBN : 978-2-37032-046-9
EAN13 : 9782370320469
Date de parution : 06/2015
Colloques - Etudes - Rapports - 302 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Biens

Prix éditeur : 35 €

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