Le contrôle fiscal

En prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays voisins. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement souhaite notamment augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs en réduisant la (para)fiscalité sur le travail, combattre la fraude fiscale en poursuivant ses promo¬teurs afin d’assurer une concurrence fiscale loyale dans tous les secteurs d’activité, rendre le système belge attrayant pour les investisseurs et compréhensible pour les contribuables grâce à plus de transparence, etc.
Dans ce contexte, les différentes contributions de cet ouvrage font le point sur les aspects pratiques et les actualités de terrain du contrôle fiscal. Sont ainsi étudiés :
- le contrôle et les pouvoirs d’investigations en matière d’impôts sur les revenus ;
- le contrôle et les pouvoirs d’investigations en matière de TVA ;
- la fiscalité et le secret professionnel pour les avocats et les autres professions couvertes par le secret professionnel ;
- l’échange international d’informations en matière fiscale et ses conséquences pratiques au niveau du contrôle.
L’ouvrage intéressera particulièrement les avocats, les fisca¬listes et les professionnels du chiffre. Il permettra également au lecteur de réfléchir à l’évolution des contrôles fiscaux en fonction du grand marché européen, de la mondialisation et des nouvelles techniques de communication de l’information.

2e édition
Collectif

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-959-4
EAN13 : 9782874559594
Date de parution : 06/2015
Guides pratiques - 224 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt

Prix éditeur : 82 €

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