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De quelques obligations accessoires au contrat de travail

En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n’est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l’article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu’il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l’interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d’un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.
L’origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l’employeur et les obligations du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l’intérêt d’une meilleure justice contractuelle.

tome 64
Gérard-Henri Diotallevi

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit social
ISBN : 978-2-275-04755-3
EAN13 : 9782275047553
Date de parution : 08/2015
Thèses - 506 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles

Prix éditeur : 68 €

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