Le droit communal

État des lieux

Plus petites subdivisions administratives de l’État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l’article 162 de la Constitution belge, tout ce qui touche à « l’intérêt communal ».
Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d’interrogations.
Quelles sont aujourd’hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d’administrer ? Comment s’articule aujourd'hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d’un règlement communal établissant une taxe?
Telles sont les questions auxquelles entend répondre le présent ouvrage.


Collectif

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-87455-965-5
EAN13 : 9782874559655
Date de parution : 09/2015
Colloques - Etudes - Rapports - 252 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire

Prix éditeur : 80 €

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